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30 germinal an XI - 10 mai 1837.

5E324/12  

Contient des procès-verbaux de délits forestiers, 1790-1792 ; des réquisitions, ravitaillement, recensements militaires et de population, an II-an XI.

Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Administration générale de la commune (série D) > Conseil municipal > Registres des délibérations