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Dotation-rentes : inventaire descriptif des titres de rente et papiers appartenant à la charité de Conliège, 1792. Etat ou inventaire des capitaux de rentes, billets rentuels et autres objets provenant et appartenant à la charité, an III. Réclamation du bureau de charité en paiement des sommes reçues par l'Etat provenant du produit des vignes dans la jouissance desquelles les établissements de bienfaisance ont été réintégrés, an VI. Pétitions du maire et des administrateurs de la charité de Conliège adressées au Préfet demandant que les domaines et rentes nationales, désignées, qui n'ont pas été aliénés, soient réunis à ladite charité, an XI. Etat des rentes dûes à la charité et de celles qui ont été remboursées au 16 messidor an XI. Délibération du bureau de charité demandant l'autorisation de poursuivre les amodiataires qui ont refusé les redevances cédées à la charité, an XII. Concession faite au bureau de bienfaisance, par l'Etat, de la redevance annuelle de seize grands seaux de vendange affectés sur une vigne appelée le clos de Châlon territoire de Perrigny dépendant de l'office du Petit Chambier de l'abbaye de Beaune, an XI et an XII. Poursuites exercées contre Laurent Roux de Conliège débiteur envers le bureau de charité, an XI (1802)-1819 (acte de rente, 26 septembre 1786). Inscription hypothécaire prise sur les biens de la veuve de Philibert Chevillard et de ses enfants, de Pannessières pour sûreté de créance du contrat de rente du 15 janvier 1696, 1809. Bordereaux d'inscriptions hypothécaires prises contre Charles Joseph Ecoiffier, Henry et Joseph Ramboz de Blye pour sûreté d'une créance résultant d'une acte du 19 août 1710, portant contrat de rente au profit de l'hospice de la charité, 1808-1809. Inscription hypothécaire prise sur les biens de Louise Cretin, femme de Jean Pierre Trouillot, de Perrigny, contrat de rente du 25 février 1717, 1809 et 1819. Inscriptions prises sur les biens des héritiers de Philibert Marion Martin de Vatagna, pour sûreté d'une créance résultant d'un contrat de rente, du 13 mars 1740, au profit de la charité de Conliège, an VII (1798)-1825. Inscriptions prises sur les biens de Benoît Garnier, cultivateur, de Frébuans, résultant d'un contrat de rente du 1er mai 1751, an VII(1798), 1809 et 1819. Inscriptions prises contre Anne Gallet, veuve Trouillot, pour sûreté d'une créance résultant d'un contrat de rente, du 22 janvier 1766, an VII (1798)-1819. Inscription prises contre Jean Baptiste Vuidelier et ses héritiers de Perrigny pour sûreté de créance résultat d'un contrat de rente du 23 mars 1756, an VII(1798)-1829. Poursuites exercées contre plusieurs débiteurs des arrérages de rentes constituées en faveur du bureau de charité, an VII-an XI. Personnel : Traité passé entre le bureau de bienfaisance et les soeurs de Saint Vincent de Paul pour desservir cet établissement, 1818-1842.

5E61/167 , 1696-1842  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Assistance et prévoyance (série Q) > Bureau de bienfaisance