Toutes les ressources Conliège, commune 315 résultats (13ms)

Aménagement, 1909-1912. Procès-verbal d'adjudication, 1897-1950 ; d'estimation des coupes, 1916-1950 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1902-1949. Ventes des bois, 1826-1934 ; affiches annonçant la vente de coupes de l'année 1818 et l'aliénation des forêts de l'Etat en 1832. Mode de partage des bois par feu et au marc la livre, an V. Interdiction de parcours et d'enlèvement de souches d'arbres dans le bois de Dodon, 20 floréal an X (1802). Extrait du compte de la commune à la caisse d'amortissement relatif au produit de ses bois réglé le 31 décembre 1815, 1817. Permission accordée par Monsieur le Comte de Ligneries aux habitants de Conliège de prendre dans ses bois les épines nécessaires pour la clôture de leurs vignes, 1817-1824. Réorganisation des triages ou garderies de forêts, 1836. Construction de trois fours à chaux temporaires par Claude Joseph Sainte Barbe à distance prohibée des forêts, 1837. Demande de Monsieur Sainte Barbe, adjudicataire de la coupe de la Côte des Tartres en remise d'une somme à laquelle il a été condamné à titre de restitution envers la commune de Conliège, pour vice d'exploitation, 1838. Projet d'aliénation de la totalité de la forêt communale, contenant douze hectares, 1844. Délimitation des bois communaux de Revigny, 1836 ; contingent à la charge de la commune de Conliège, 1846. Délimitation et bornage des bois communaux de Montaigu, 1842 ; frais à la charge de la commune de Conliège, 1846. Plan des bois lieux-dits en Dodon et à la Côte, sans date. Gardes-forestiers ; nominations, 1890-1905. Reboisements et gazonnements, 1880-1884.Correspondance, an VII et 1918-1948.

5E61/150 , 1796-1950  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Bois et forêts

Demandes d'alignement pour construction faite par des particuliers, 1820-1935. Anticipations sur la voie publique, 1819-1840. Démolition d'un mur construit sur le chemin de Conliège à Vatagna par la veuve Tournier, 1817-1818. Etablissement illicite d'une couche sur le chemin dit du moulin par monsieur de Lampinet, 1821. Alignements et plantations des arbres sur les bords de la route royale n°96, sur le territoire de Conliège, 1817-1833. Délimitation et alignement de la vigne lieudit en Roussot, appartenant à Clément Abriot en contact avec le charrière appelée le chemin de la Vy Marchand, 1825. Elagage des haies aboutissant sur les chemins vicinaux et de desserte, an IX. Cession de terrain par monsieur Dugourd, de Conliège, doyen de Trevilliers, par suite d'alignement dans la traversée dudit lieu, 1831. Cession de terrains par messieurs Arbel, Chavand, Baisse et la veuve Jacquemin pour l'élargissement de la route royale n°78 dans la traversée de Conliège, 1837-1838. Indemnité de terrain réclamée par Claudine Viviand-Morel pour l'établissement du Mont de Conliège, an V. Indemnités de terrains cedés pour établir le chemin du Mont de Conliège, accordées à Claude Emmanuel Désiré Nicolas et Thérèse Noir de Conliège, an X. Indemnité de terrain pour l'élargissement d'un chemin réclamé par madame Le Michaud d'Arçon, 1840. Réclamation des citoyens Andrey et consorts, contre les dispositions de l'arrêté du conseil municipal du 18 brumaire an XI, relatif à la réparation des chemins, an XI. Démolition d'un mur de clôture et d'un petit bâtiment, appartenant à messieurs Jacquemet et Marion, pour élargir la rue haute, an X. Difficultés entre la commune de Conliège et Jean Pierre Convers au sujet d'un mur construit par ce dernier près de sa maison située rue haute dans une ruelle aboutissant au ruisseau de Diane, 1844. Dégradation du chemin vicinal du Mont par messieurs Tavernier et Lacroix ; subvention pour dégradations extraordinaires, 1846. Sentier de desserte à rétablir entre les propriétés de messieurs Regnault et Buchin, sollicité par les habitants de Conliège, 1836. Délimitation du chemin des Curtillettes et empierrement du chemin des Morts, 1838-1839. Règlement pour le service des cantonniers, 1835 ; nominations, 1887-1925. Travail du cantonnier, 1943-1945. Tenue de la foire interdite sur la grande route et établissement d'un double rang de rigoles pavées, 1836-1840. Réparation d'aqueduc de la rue Basse et fixation du mode d'exécution des prestations à fournir par les communes, pour la route de Châlon en Suisse, 1808 et 1811. Reconnaissance des fossés bordant les routes qui traversent le territoire de Conliège, 1817-1818. Construction d'un canal dans la rue haute pour conduire les eaux dans la rivière de Diane, an X (1802) et d'un canal pour conduire les eaux provenant des sections de la Doré à la rivière de Diane, an IX. Procès au sujet d'un canal entre Pierre Etienne Grand et Jean Baptiste Genot de Conliège, an VIII. Etablissement de passerelle par monsieur Rigoulet, meunier, 1869, 1879 et 1890-1892. Construction d'une rigole pavée le long du mur de l'église du côté de la cure, 1849-1850. Réparations au Pont Rodot, situé sur la Vallière, au bas de Conliège, 1806-1811. Reconstruction d'un mur de soutènement au bord de la Vallière au joignant du pont derrière le moulin, 1836. Réverbères : acquisition, 1842 ; réparations, 1844. Frais d'éclairage des réverbères de la commune de Conliège réclamés par mademoiselle Boullier, 1845. Questionnaire séismologique, 1928. Correspondance, 1816-1936.

5E61/153 , 1799-1945  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux (série O) > Voirie

Délibération de la communauté portant nomination d'un bourgeois pour remplir les fonctions de fabricien, 31 décembre 1736. Délibération adressée à l'Intendant de Franche-Comté, pour contraindre les cabaretiers, sous peines d'amende, à loger tant de jour que de nuit, tous passants, 2 mai 1739. Requête adressée au Parlement demandant la destruction des plantations en vignes de mauvais plants, faites au détriment du parcours des bestiaux, 8 janvier 1753. Requête adressée au lieutenant général du bailliage de Montmorot par laquelle les échevins demandent à être déchargés de l'amende à laquelle ils ont été condamnés pour n'avoir pas assisté aux assises du bailliage, 13, 21 et 22 avril 1668. Placet présenté à monsieur le lieutenant général du bailliage de Montmorot, par Jean Nicolas et Claude Viviand, échevins de Conliège par lequel ils demandent leur élargissement des prisons de Lons-le-Saunier, dans lesquelles ils sont détenus, pour n'avoir pas empêché l'exercice des jeux publics pendant les offices divins, 7 septembre 1674. Sentence du bailliage de Montmorot qui condamne Jean Nicolas, élu premier juré, à se trouver aux assemblées du conseil, à peine d'amende, 3 mars 1677. Requête adressée à monsieur le Subdélégué de l'Intendant par les échevins pour contraindre leurs prédecesseurs à remettre au secrétariat de la mairie les papiers de leur administration, 8 et 12 juin 1731. Requêtes adressées à l'Intendant pour annulation de l'élection des échevins et jurés, refus de Pierre Jacques Audrey, d'accepter les fonctions d'échevin, 1731. Elections et marchés faits entre la communauté et des particuliers pour remplir les fonctions de gardes de bois, de vignes et de messiers, en 1682-1702, 1705, 1735, 1738, 1752 et 1773. Elections et nominations des échevins, jurés et commis ; des commis aux répartements des impôts royaux et communaux : délibérations, listes des candidats, procès-verbaux, prestation de serment, 1641-1774. Requêtes de la communauté pour obliger des élus à exercer les fonctions d'échevins, 1674-1728.

5E61/45 , 1641-1774  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Administration communale (série BB)

Secours : Listes des pauvres de la commune de Conliège et états de distributions des secours en nature qui leur ont été donnés, 1793 et 1817-1847. Arrêté préfectoral autorisant le bureau de bienfaisance à prélever sur les revenus de la succession de Mademoiselle de Grusse une somme pour être employée au secours alimentaire en faveur des indigents de Briod et de Conliège, 26 mars et 29 mai 1817. Délibération du bureau de charité portant qu'il sera mis à la disposition de soeur Joséphine, du riz et du sucre pour être distribué aux indigents et qu'il lui sera offert un manteau en témoignage de reconnaissance, 1833. Secours accordé, au bureau de bienfaisance, par décision du Ministre de l'Intérieur du 25 février 1847. Etablissement d'ateliers de charité destinés à occuper la classe indigente, pendant l'année 1817. Atelier de charité pour la classe ouvrière et indigente, 1818. Secours aux indigents pendant l'hiver de 1830. Indemnité de logement accordée à la sage femme, 1831 et 1836. Demande d'Amable Joseph Victor Perret pour obtenir une pension d'externe sur les revenus de l'hospice des quinze-vingt, 1836.

5E61/168 , 1793-1847  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Assistance et prévoyance (série Q) > Bureau de bienfaisance

Logement et cantonnement des troupes, 1801-1840 et 1880-1945. Etat des secours accordés aux familles des militaires de toutes armes, 1793. Allocations militaires, 1919-1940. Insoumissions, 1904-1916. Soutien indispensable de famille, 1903-1922. Alsaciens évacués pendant la guerre, 1914-1918. Militaires morts pour la France, an IV, 1815, 1903, 1914-1919 et 1932, 1942. Déserteurs et réfractaires, 1799-1830. Vétérans et invalides pensionnés, 1793-1837. Renseignements sur les militaires libérés et en congés, 1794-1835. Engagements volontaires, 1815-1829. Remplaçants admis ou refusés par le conseil de révision, 1835-1848. Propagande et oeuvres de bienfaisance se rapportant à la guerre, 1915-1917.

5E61/117 , 1793-1945  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Affaires militaires (série H) > Recrutement