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Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

5E228/84 , 1797-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux