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De par le Roi Charles André de LACORE; chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant du Comté de Bourgogne, et premier président du bureau des finances de ladite Province au sujet de l'emploi des fonds destinés pour la construction d'un canal de navigation, appelé le canal de Franche-Comté, depuis la ville de Dole jusqu'à la rivière de Saône, près du village de Saint-Symphorien. Fait le 7 avril 1784. Signé LACORE et plus bas par Monseigneur GRIOIS. De l'imprimerie de la veuve DACLIN, imprimeur du Roi, 1784.

5E201/61 , 1784  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Documents divers (série II) > Affiche

Enlèvement des maltrats dans les rues du village, 1676. Ordonnance obligeant Jean-Claude COLIN, notaire à Arlay, de démolir un avant toit qu'il a construit, 1691. Requête pour Antoine RAFFIN pour qu'il cesse le travail dans les halles d'Arlay, attendu qu'il empêche le passage, 1694. Acte de récquisition faite à Claude RICHARD pour élaguer, 1692 (mauvais état). Copie d'enquête au sujet de maltrat dans des champs, 1723. Liste des noms des personnes ruinées par la cabartière d'Arlay, 1744. Salpétriers : règlements, 1751 et 1757. règlement de pâturage des chèvres, 1691. Saisie BRAUDON apposée sur des héritages en Grisi pour parcours de bétail, 1682. Supplique des échevins et habitants d'Arlay demandant que le pré Gallet et le pré Mouvin après les premiers fruits levés, soient parcourus, 1692. Parcours de bestiaux, 1774. Amende pour délits de pâturage dans les vignes des Porraux, territoire d'Arlay, commis par le pâtre du hameau de Juhans, 1787. Rapports de pêche et de chasse, 1711-1730. Droit de chasse, sans date.

5E201/46 , 1676-1787  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Police