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NANCUISE. Publications de testaments à la justice seigneuriale de Nancuise; noms des testateurs : Claude Bourcier, Gaspard Mochet, Jean Bride, Hippolyte Roussel, Louis et Jeanne Mochet, Antonia Poudroux, Joseph-Anatoile Jané, Loys Fieux, Rolina Janaud, Roland, prêtre, d'Ugna, Jean Vauchier, Martin Gloux, Pierre Buisson, dit Cordet, Pierre-Henri Grosjean, Marie Caboz, Pierre Bey, Joseph Vuillon, François Maréchal, Joseph Lugand, Jehan Rougeot, François Poly, Claude Myod, messire Aimé de France, Pierre Cornu, Noël Muyard. Dations de tutelles ; inventaires pupillaires.

1E936 , 1553-1752  

Soucia

 
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Titres relatifs à des biens hors de la Terre de Gigny et non directement rattachables aux prieurés dépendant de Gigny (indication des offices de rattachement si connus)

Requête par les officiers municipaux de Saint-Claude, pour le rétablissement du chemin de Saint-Claude à Genève, lieu de Cenille, suivie de l'ordonnance de l'intendant de Franche-Comté. Condamnation par l'intendant de Jean-François Berthier, de Moyrans, à une amende, pour détournement du ruisseau qui coulaitdans la rue du Bourg-Neuf de Moyrans. Ordre de l'intendant prescrivant d'envoyer des cavaliers de maréchaussée à Sellières et à Champagnole, pour forcer les habitants à travailler aux corvées. Procès-verbaux du sieur Cadié, sous-ingénieur des ponts et chaussés, des réparations et rectifications à faire aux routes de la subdélégation de Lons-le-Saunier. Circulaire de l'intendant à ses subdélégués, portant défense de vexer les corvéables ou communautés en corps et de leur décerner des contraintes. Ordre de l'intendant aux habitants de Lons-le-Saunier de réparer les portions de route aux abords de cette ville. Ordonnance de l'intendant sur requête de Jean-Claude Brenot, de Montholier, au sujet d'une indemnité de terrain occupé par la nouvelle route de Poligny à Dole. Ordonnances de l'intendant: fixant les portions de route à la charge de la communauté de Trénal; prescrivant aux communautés des Repots, Condamine, Courlaoux et Montmorot de payer au sieur Marchand, soldat invalide, les vacations à lui dues comme surveillant des travaux des routes; portant condamnation des habitants de Ruffey à payer au sieur Tiolier, commis des ponts et chaussées, ses vacations en qualité de surveillant des travaux des routes; enjoignant à divers habitants de Villevieux d'enlever les matériaux par eux déposés sur la route de Bletterans à Lons-le-Saunier; enjoignant aux habitants de Bletterans d'exécuter sur les routes les travaux à eux assignés; défendant aux commis des ponts et chaussés de faire emprisonner des corvéables sans son autorisation. Procès-verbal de Jean-Claude Sachon, commis des ponts et chaussés, contre Michel Gazon, de Revigny, pour avoir abattu un mur sur l'alignement de la route de Lons-le-Saunier à Clairvaux. Requête des habitants de Ruffey pour obtenir que la communauté de Desnes contribue aux travaux des routes de Lons-le-Saunier à Saint-Germain et à Bletterans. Ordonnances de l'intendant: condamnant Jean-Antoine Sachon, Gaudard et ses associés, comme entrepreneurs de routes, à payer aux Bénédictins du prieuré de Saint-Désiré le prix de douze voitures de pierres qu'ils ont enlevées dans le cimetière; enjoignant à la communauté de Chilly de faire un écrettement sur le bord de la route de Lons-le-Saunier à Lyon; au procureur d'office de Bletterans de faire démolir la maison dépendant de la succession de l'abbé Mauzin qui menaçait ruine. Répartition des travaux: entre les habitants de Montmorot et de Messia, sur la route de Lyon à Besançon, proche les salines de Montmorot; entre les communautés de Bletterans, Villevieux, Fontainebru, Desnes, Ruffey et Bard, sur la route de Chalon à Lons-le-Saunier. Requête, en suite d'une plainte contre les sous-ingénieur des ponts et chaussées, par lequelle les habitants de Mesnay demandent à faire faire par régie les travaux de rectification de la rampe du Mont de Mesnay. Lettre de l'ingénieur en chef contenant instruction au sujet du projet de redressement de la route de Lons-le-Saunier à Clairvaux, à la sortie de Conliège. Ordonnance de l'intendant, portant homologation du marché fait par les habitants de Larnaud pour l'exécution des travaux à leur charge sur la route de Lons-le-Saunier à Bletterans, M. Bertrand, ingénieur en chef, donne avis à M. de Condeison, sous-ingénieur, qu'il n'est pas ;possible d'obtenir un secours pour le redressement de la route de Lons-le-Saunier à Conliège, près de la Chevalerie. Procès-verbal du sieur Sachon, commis des ponts et chaussées, constatant que la route de Lyon à Besançon est ravinée par les eaux fluviales, par suite des anticipations sur sa largeur commises par les propriétaires des fonds riverains. Ordres de l'intendant: aux communautés de Saint-Georges, Frebuans et Gevingey de travailler à la route de Lyon à Besançon; aux habitants de Courbette de travailler sans retard à la rectification de la rampe du Mont-de-Revigny, sur la route de Lons-le-Saunier à Clairvaux. Homologation par l'intendant du marché fait par les habitants de Meussia pour exécuter les travaux à leur charge sur la route d'Orgelet à Saint-Claude. Ordre aux échevins de Montmirey-le-Château de payer à Jacques Bachelu, maire de la terre et seigneurie de Champagney, le prix des travaux qu'il exécutés à la décharge des habitants de Montmirey sur la route d'Auxonne à Vesoul. Procès-verbal de Pierre-MarieProst, commis des ponts et chaussées, constatant qu'un orage violent a déraciné plusieurs arbres sur la route de Besançon à Lyon, notamment près du pont de Laubespin à Saint-Amour.Avis donné à l'intendant par le subdélégué de Dole sur le projet d'ouverture d'une route de Sellières à Bellevesvre.

Cp446 , 1736-1789  

Seigneurie de Valfin-sur-Valouse. Donation par Humbert de Boutavent, damoiseau, à ses nièces, de dix sous de cens, assignés sur la terre de Valfin ; reconnaissances par Jean Rolin, envers Claude de la Baume, comte de Montrevel, seigneur de Valfin, de meix mouvant de cette dernière seigneurie ; procès entre François de Toulongeon, seigneur de Valfin, et Claude de Balay, au sujet de la justice exercée par le seigneur de Valfin sur la Boissière ; vente à Philibert d'Ugna, par François de Toulongeon, seigneur de Valfin, de cens et revenus à Gevria dépendant de la seigneurie de Valfin ; reconnaissances de cens sur des meix situés à Morges et à la Boissière, dépendant de la seigneurie de Valfin, en faveur de M. d'Ugna.

1E293 , 1351-1566