Toutes les ressources 121 692 résultats (18ms)

Requêtes adresséesà l'intendant pour obtenir des dégrèvements d'impôts par les communes de l'Abergement-la-Ronce, de l'Abergement-les-Thésy, d'Andelot-lez-Saint-Amour, Arsure-en-Montagne, Arsurette, Azans, Brinans, Brans, La Bretenière, Chambly, Champvans, Chevrotaine, Clairvaux, Colonne, Commenailles, Cramans. Observations de l'intendant de Franche-Comté, sur le compte des revenus patrimoniaux et d'Octroi de la communauté d'Arinthod, en 1736, et sur l'excédant qu'il peut y avoir chaque année, de ses recettes destinées à la somme de 300 livres, à laquelle a été fixé le don gratuit de cette communauté.

Cp226 , 1690-1785  

Lettre patentes et proclamations du roi Louis XVI, portant sanction des décrets rendus par l'Assemblée nationale, concernant : les suppléants des députés ; les passeports ; la loi martiale ; l'envoi et la transcription des décrets sur les registres des Cours, tribunaux et municipalités ; la constitution des municipalités ; la police de Paris ; la conservation des biens ecclésiastiques, des archives et bibliothèques des monastères et des chapitres ; l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires ; la perception des impôts et la réduction du prix du sel ; la contribution patriotique ; la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle ; la suspension de l'émission des vœux dans les monastères ; la circulation et l'exportation des grains ; le prêt à intérêt ; les Parlements ; la surséance à toute convocation de provinces et d'Etats ; les offices de judicature.

A10 , 1789  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain > Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil d'Etat.

Distribution du rez-de-chaussée.

4Nplan88/2  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE POLIGNY > Entretien, réparations, travaux neufs (1833-1884) ; extension de la caserne à cheval pour loger la brigade à pied d'Aumont (1887-1893) ; entretien, réparations, travaux neufs (1890-1929). > Installation de la brigade à pied dans les locaux de la brigade à cheval : plans par Papillard.

Circulaire de l'intendant à son subdélégué: au sujet des mesures à prendre pour empêcher l'exportation des grains; sur les moyens par lesquels on fait hausser le prix du blé; au sujet de l'incarcération du fils Crétin au fort Saint-André. Etats: des imprimeurs et libraires résidants dans les villes, bourgs et communautés de la subdélégation de Poligny; de tous les individus qui jouissent du privilège de faire le commerce des grains, dans la même subdélégation. Lettres de l'intendant à son subdélégué: pour l'engager à veiller à ce que l'édition contrefaite des sermons du Père Bourdaloue ne puisse s'introduirre chez les libraires de son département; pour lui donner avis de la confection à Birmingham de 30,000 louis faux et les empêcher de pénétrer dans le royaume. Remises d'amendes accordées par l'intendant à plusieurs individus qui avaient contrevenu au règlement sur le port d'armes.

Cp893 , 1771-1789  

Nomination de Jean Regnauld en qualité de chapelain de la chapelle Saint-Paul et Saint-Anne sur Choisey, sur la présentation de François Garnier, seigneur de Choisey en partie ; prise de possession de la chapelle Saint-Paul et Sainte-Anne, dans l'église de Choisey, par Charles-Adrien Grignet; amodiation d'immeubles à Chassey, par Antoine Grignet, coseigneur de Champagnolot, à Georges Verne, de Chassey ; constitution de rente par Jean-Louis Grignet, seigneur de Saint-Loup, et Adrien Grignet, prêtre, envers Marie-Anne Véron, veuve de Claude-Antoine Grignet, écuyer, seigneur de Champagnolot; testament de Charles-Adrien Grignet, prêtre familier à Dole ; vente d'une maison à Dole, par Philibert Gueland et Anne Jacquemet, son épouse, à Adrien Grignet; vente de l'office de lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Dole, par Hugues Aigrot, de Salins, à Jean-Louis Grignet, écuyer; constitution de rente, par Charles-Adrien Grignet, envers Constantin Agnelot ; inventaire des meubles délaissés par Adrien grignet, prêtre.

1E160 , 1740-1762