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Rôles des amendes, restitutions et confiscations ; - états des droits de plumitif ; - décisions du Conseil portant modérations d'amendes, dépendants des comptes précédents. (A 594).

A595 , 1785-1786  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes-rendus par le collecteur des amendes.

Jugements de l'intendant, condamnant: les communautés de Commenailles, Tourmont à payer des indemnités aux particuliers condamnés pour le fait des routes; plusieurs communautés (dont les noms ne sont pas donnés) à payer les journées des surveillants aux routes. Requêtes adressées à l'intendant, à l'effet d'obtenir d'être rayés de la liste des corvéables, par les Bénédictins de Vaux et les échevins de Grozon. État des particuliers qui ont refusé de travailler aux grands chemins royaux et ordre de l'intendant à son subdélégué de les poursuivre. État de la visite faite par le sieur Cadié, sous-ingénieur des ponts et chaussées, des réparations, rectifications et corrections à faire aux routes de la subdélégation de Poligny.

Cp903 , 1743-1774  

15 germinal-floréal an III.

4E10320 , 1795  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > MINUTES > GIROD (Jean Baptiste) (Jean-Baptiste Girod, notaire public à Saint-Amour nommé par arrêté de l'administration du district d'Orgelet du 29 ventôse an III, ensuite de la "Loy" du 7 pluviôse précédent et ce à compter du 12 germinal ; jour de l'enregistrement de la commission à la municipalité de Saint-Amour. (cf. répertoire - cote 4 E 10515)) > (an III-an IX)

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur Alphonse Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, courroyeur.

A180 , 1757  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.