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Poursuites contre Antoine Bouffoz, de Peseux, le sieur Cendre, Jacques Tabard, guillaume Cendre, Claude-Simon Olivier, François Lagu de La Chassagne, Etienne Boulet, de Plaurre et Claude Metz, de Rye, accusés de faux-saunage. Lettres de relief demandées par le marquisd'Antigny, gouverneur de la principauté de Dombes, en raison de la perte de ses titres concernant le comté de Ruffey et la baronnie de Chevreau. Poursuites contre Pierre-Dalloz, de Septmoncel, pour introduction en contre-bande dans la ville de Saint-Claude de mouchoirs de fil et d'étoffes d'indienne. Poursiuites contre le sieur Constant et ses conplices, de Lons-le-Saunier, accusés d'avoir arraché par force des contrebandiers des mains des gardes de la ferme du Roi, et d'avoir occasionné une émeute. Poursuites contre des grenadiers logés à Saint-Claude, accusés de rebellion envers les employés des Fermes. Arrestation à Maynal, par les cavaliers de la brigade de maréchaussée de Lons-le-Saunier, de trois étrangers non munis de passeports. Le sieur Toytot, subdélégué de l'intendant à Dole, se justifie de l'injuste accusation portée contre lui d'avoir participé aux accaparements de blé reproché aux sieurs Rossigneux et Royer, dont les magasins furent pillés par la populace.

CP130 , 1690-1742  

Seigneurie de Binans-Chambéria. Dation de tutelle pour Gabriel et Antoine de Binans, enfants de Pierre de Binans, seigneur de Chambéria et de Saint-Sulpice, et de Béatrix de Gilley, à Louis d'Ecrilles, élu tuteur ; quittance de dot par Henriette de Vernet, veuve de Pierre d'Ecrilles, à Huguenin de Binans, seigneur de Chambéria ; publication et transcription du testament d'Estevenin de Saint-Maurice, de Salins, fils d'Oudin de Saint-Maurice et de Bonne de Binans ; contrat de mariage de Jean de Tenèvre, chevalier, seigneur de Janley et de Marnoz, et de Bonne de Binans, fille de Gilles de Binans ; Procuration de ladite Bonne de Binans à son mari, pour ester en justice ; testament de ladite Bonne de Binans ; publication dudit testament au baillage de Chalon ; contrat de mariage d'Anne de Binans, avec Marie de Genod, fille de Jean de Genod, seigneur de Fayotte ; réception en la royale abbaye de Saint-Claude, de noble Jean de Binans, fils d'Aimé de Binans.

1E190 , 1412-1455  

Assignation donnée à M. le Comte et à Mme la comtesse d'Udressier à comparoir devant MM. de la réformation de Salins, pour représenter les titres sur lesquels ils fondent leur droit de propriété de trois granges situées sur la lisière de la forêt de la Joux, de la scierie de Lemery, et leur droit d'usage dans la forêt de Joux. - Dénombrement donné par le comte d'Udressier à MM. de la Cour des Comptes de Dole en 1713.

A917 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.