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Procès intenté pardevant le baillage présidial à la requête des fermiers de la seconde dîme de vin et vendange, au 11e des fruits, demandeurs contre Roland Loyseau de Présilly, défendeur au sujet du refus fait par celui-ci de payer sa cote d'impôt de ladite dîme, 1703-1704 ; procès jugé à la grande judicature de Saint-Claude entre les échevins et habitants de la communauté de Vernantois contre S.A.S. Monseigneur le Comte de Clermont, prince du sang, abbé de la royale abbaye de Saint-Claude au sujet d'une transaction relative aux cens et servits prétendus par ledit seigneur sur les habitants de Vernantois, 1726-1742. Opposition formée par les habitants de Vernantois à la perception de la dîme établie par Monseigneur de Meallet de Fargues, premier évêque de Saint-Claude, prieur et seigneur dudit Vernantois sur les chanvres semés sur leur territoire, 1741-1743. Procès jugé au bailliage de Lons-le-Saunier entre Monseigneur l'évêque de Saint-Claude et Monsieur le Marquis de Lezay, seigneurs de Vernantois contre les habitants et communauté dudit lieu, au sujet des droits seigneuriaux, 1760. Procès des habitants et communauté de Vernantois contre Monseigneur l'évêque de Saint-Claude au sujet de la dîme, 1778. Communaux ensemencés (le 6e des récoltes est dû) : procès de la communauté contre Messieurs Grosjean, Cretin, Verguet et Paillard, 1789. Procès intenté par-devant le subdélégué de l'Intendant et le district de Lons-le-Saunier à la requête de la communauté de Vernantois contre Nicolas Cretin, Anthonin Rousseau et Joseph Buclet dudit lieu, au sujet de la perception des droits de dîme, 1789-1791. Poursuites exercées contre la communauté de Vernantois par Anatoile Prouvier procureur au bailliage présidial de Lons-le-Saunier, pour obtenir le paiement de la somme, à laquelle cette commune avait été condamnée par sentence dudit bailliage du 23 avril 1781, dans le procès qu'elle avait soutenu contre Joseph Grosjean ; ordonnance de l'Intendant qui autorise la commune à établir un rôle sur les habitants pour payer ladite somme, 1781.

5E62/42 , 1703-1791  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Justice

Eglise. - Etablissements de stalles, 1864 ; d'une porte dans le mur de clôture (dossier avec plan), 1864-1867. Réparations de l'église, 1880-1883. Presbytère. - Usurpation de terrain dans le jardin, 1821-1822 (pièce justificative, 1791). Réparations aux toitures de l'église et du presbytère, 1904. Etat du presbytère, 1916.

5E149/98 , 1821-1916  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M) > Edifices du culte et cimetière