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Assignation donnée aux habitants et communauté de Bougeailles de comparoir devant le sieur Maclot, commissaire en la réformation des bois des salines de Salins, pour représenter les titres sur lesquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de la Joux. - Mémoire adressé à MM. les commissaires de la réformation de Salins, par les habitants de Bougeailles, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt de la Joux. - Copie d'une confirmation de différentes concessions aux habitants de Bougeailles, par Philippe, prince d'Orange, le 6 novembre 1615. - Copie d'une sentence rendue par Me Nicolas Gallet, procureur de Sa Majesté, le 26 mai 1574, renvoyant absous le sieur Girard Boviret, de Bougeailles, incriminé pour avoir coupé des sapineaux dans la forêt de Loyambaux ; reconnaissance du droit des habitants de Bougeailles dans cette forêt. - Copies de sentence et de transaction des 18 décembre 1541 et 6 juillet 1628, réglant les droits de partage des communes de Bougeailles et de Courvière.

A898 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Coupes transversale et longitudinales.

4Nplan63/3 , 1842  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > LONS-LE-SAUNIER > Palais de justice > Réunion des tribunaux à la Cour d'assises.- Projets (1841-1851) ; adjudications (1843) ; exécution des travaux, travaux supplémentaires et mandatements (1843-1846) ; prise de possession des locaux, avaries et reconnaissance des travaux (1847-1851). > Projet : Plans d'ensemble, au 1/100e, par Martin.

Plans-masse du bâtiment des Cordeliers, par Sugniaux.

4Nplan52/1-2 , 1817-1819  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > SOUS-PREFECTURE DE DOLE > Réparations, entretien du bâtiment des Cordeliers abritant sous-préfecture, tribunaux et gendarmerie de Dole : rapports, devis, plans, factures, mémoires, correspondance.

Arrêt du Conseil d'Etat exemptant des droits d'entrée et de circulation les morues sèches provenant de pèche française. Instruction sur les attributions respectives de l'intendant et des grands maîtresdes eaux et forêts sur les devis et plans des travaux communaux. Ordonnances de l'intendant, prescrivant au subdélégué de Poligny de dresser des états: des noirs qui résident dans la subdélégation de Poligny; du produit probable et du produit effectif des récoltes; du produit des droits de péage, pontage, travers et autres de cette nature; du nombre précis des moulins, pertuis, vannes, écluses, etc.; de la culture du chauvre; du nombre des nitrières; prescrivant de faire afficher des exemplaires de l'instruction pour l'établissement des nitrières et la fabrication du salpêtre.

Cp885 , 1775-1780