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Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Pierre Chatel, du faubourg de Salins ; - Pierre David, de Bracon ; - Claude Deniset, de Villars ; - Claude Belle, de Supt ; - Jacques Tramu, de La Grange-de-Vesvre ; - Claude Prost, de Saint-Germain, etc.

A793 , 1727-1728  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.

Tableau indiquant les heures de travail à la Coopérative, ainsi qu'aux sections de Cinquétral , Lavans-les-Saint-Claude, Morez, 1909-1912, 1923-1924. A l'envers du registre, listes des membres de la fédération des coopératives diamantaires, 1926-1929, listes des ouvriers de la Coopérative Adamas, 1920-1921, ventilations des frais généraux, 1942.

29J432 , 1909-1942  

En 1935, la Coopérative résilie le bail de l'usine de Cinquétral. Le matériel fut démonté et l'usine vidée en novembre et décembre 1937.

Contexte :
PERSONNEL > Emplois - contrats - recrutements - mouvements du personnel - revendications salariales - licenciements

Morges (office de cellerier).- Reconstruction du chœur de l’église : requête du chapitre de Gigny contre les habitants, 1785. Dîmes : reconnaissance des habitants du tiers de la dîme relevant du cellerier et prieur claustral, Jean de Grandchamp, à partager entre lui et le curé du lieu, 26 septembre 1545 (extrait de reconnaissance à terrier, copies informe, s. d. [XVIIIe s.] et collationnée 1757).

3H47 , 1545-1785  
Contexte :
Biens spirituels et droits ecclésiastiques - Patronage, droits curiaux, dîmes, portion congrue, travaux aux églises > Gestion par localité, avec mention de rattachement à des offices ou prébendes [Voir aussi gestion des biens du chapitre supprimé de Gigny par l'économe-séquestre Monnier au sujet des dîmes de Joudes.] > Morges

Jacques Pierre Prothade d'Astorg (+ 1828)Succession [Bribes d'inventaire après décès. Sur les biens parisiens, voir la cote 36 J 1427]Testament (1826) ; estimations de biens, constitution de lots (1828), projet de partage (s.d.) ; lettres adressées au comte de Choiseul, gendre du défunt (1828) ; polices d'assurances contre l'incendie de la maison de la Place Royale, à Paris (1819-1825, 1833-1853) ; baux de boutiques rue du Pas de la Mule, rue des Tournelles et Place Royale (an X -1828) ; quittances et décharges (1813-1827) ; restriction de l'hypothèque légale de Mlle d'Astorg, mineure (1808) ; mémoires et factures acquittés (1805-1827) ; ventes de biens de la succession d'Astorg par Mme de Froissard à Saint-Lyé, Chevilly, Saint-Hilaire-Saint-Meurin, Orléans (1839-1840)

36J1388 , 1802-1853