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1873-1885. (Les registres cotés 4E 43/265-266 intitulés "Fichiers clients" concernent aussi Vaudrit François Adrien Jules (1850-1874) ; Buffard Etienne Marie (1885-1889) et Clavelin Louis Appolinaire (1889-1919).)

4E43/266 , 1873-1885  
Contexte :
Études de Bletterans A et B > Études rattachées à l'étude principale A > Étude d'Arlay > REGISTRES "FICHIERS CLIENTS" > CHAVANT (Marie Charles Alphée) (Prédécesseur : François Adrien Jules Vaudrit. Successeur : Etienne Marie Buffard.) > (1873-1885)

Edit de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau concernant la collation des bénéfices. Copies des capitulations accordées à la ville de Dole par Louis XIV en 1668 et 1674. Edits de louis XV: règlant l'intérêt de l'argent au denier vingt; modérant la finance que doivent payer les officiers des Elections et gabelles. Délimitation entre la terre de Saint-Claude et le canton de Berne (1765). Convention entre le roi de France et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême pour la restitution réciproque des déserteurs.Correspondance des subdélégués relative aux dépôts de chartes existant dans lka province de Franche-Comté dont l'état est demandé par le ministre Bertin. Formule de serment proposée par M. le marquis de Montciel aux ordres du bailliage de Dole, au sujet de l'élection des députés aux prochains états généraux du royaume. Proclamation de Louis XVI du 9 octobre 1789, instruisant les habitants des province des circonstances qui l'ont déterminé à venir résider à Paris.

Cp1155 , 1536-1789