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Analyse de trois lettres patentes de Philippe le Bon, de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, et de Charles-Quint, roi des Romains, comte de Bourgogne, des 2 juillet 1459, 24 janvier 1525, 20 juin 1545, par lesquelles le duc Philippe le Bon a accordé aux habitants de Poligny un octroi à prélever sur les vins étrangers, à charge d'en employer le produit aux réparations et fortifications de la ville; l'archiduchesse Marguerite, un moulin et un cours d'eau, aussi à charge de faire quelquesréparations aux fortifications; et l'empereur Charles-Quint, les halles, les droits de ventes aux foires et marchés, à charge de bâtir le bureau de la libellance et de la clergerie du bailliage, ainsi qu'une chambre pour le dépôt des acte de justice. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Poligny, pour obtenir l'établissement de quelques octrois, afin de faire face aux dépenses de la ville. Tarif des droits d'octroi accordés à la ville de Poligny, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1740, pour une durée de quinze années. Règlement par l'intendant de Franche-Comté pour la perception du droit de manantage à Poligny. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Saint-Amour, pour établir une boucherie de carême, dont le produit serait employé à la subsistance des malades de l'hôpital. Etat certifié adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Saint-Amour, des octrois perpétuels et autres dont jouit cette ville. Arrêt du Conseil d'Etat qui interprête un autre arrêt rendu le 11 juin 1761, établissantde nouveaux octrois.

Cp209 , 1459-1784  

1738-1766.

15H517 , 1738-1766  
Contexte :
Exercice de la justice par l'abbaye (Ces documents sont fort susceptibles d'être reclassés en série B au titre des documents juridictionnels seigneurieux séquestrés à la Révolution.) > Documents juridictionnnels. > Sentences sur rapports.

Le chapitre de Baume demande à être transféré à Dole, et la permission de porter une médaille semblable à celle des chanoines de Gigny, suspendue à un ruban noir. Nominations par le Roi: de l'abbé de Montiley, évêque d'Autun; de l'abbé de Champagne, de l'intendant de Franche-Comté, et de M. Droz, pour statuer sur les difficultés qui règaient depuis longtemps entre les chanoines de l'église de Dole et les familiers de cette église. Les chanoines de Dole demandent que leurs contestations soient jugées par les tribunaux ordinaires. Projet de règlement pour le rit et le cérémonial de l'église collégiale de Dole.

Cp84 , 1724-1772  

2 janvier 1789-24 nivôse an II.

4E10514 , 1789-1794  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > REPERTOIRES CHRONOLOGIQUES, CAHIERS PAR ANNEE > MAGNIN (Jean Baptiste) (Notaire royal dans le bailliage d'Orgelet au comté de Bourgogne, demeurant audit Saint-Amour. Actes faits et passés à Saint-Amour.) > (1774-an II)