2697W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/08/2021
Présentation du contenu
Sélection de dossiers individuels de bénéficiaires de mesures ponctuelles d'accompagnement social (les dossiers versés n'excèdent pas quatre ans).
Conditions d'accès
NC Délai au bout de 50 ans (dossiers librement communicables à des tiers 50 ans après leur clôture)
Autre instrument de recherche
Accès à l'inventaire complet et anonymisé 2697W
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