Dossiers de permis de construire instruits, clos ou rejetés entre 2010 et 2013 (sélection dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-saunier).

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2653W

Date

2010-2013

Importance matérielle

1,80 ml, 17 article(s)

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/06/2020

Présentation du contenu

Dossiers de permis de construire déposés par des particuliers ou des personnes morales, issus d'une sélection en fonction de l'intérêt historique, architectural ou économique ; les dossiers ayant fait l'objet d'un refus de l'administration ou d'un recours de la part des demandeurs ont également été conservés. Le versement provient de la préfecture du Jura, service du contrôle de la légalité dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, et non, comme précédemment, des services de la direction départementale des territoires (ou ex direction départementale de l'Equipement), compétents en matière d'autorisation d'utilisation du sol pour les années concernées (2010-2013), par mesure conservatoire dans l'attente de versement  d'une sélection de ses propres dossiers par la DDT.

Les dossiers déposés par des particuliers ont été anonymisés.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de d'instruction et par ordre alphabétique de commune concernée par le permis.

Autre instrument de recherche

Anaïs Comte, 2653 W. Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2020 (accès àl'inventaire en format textuel).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2653W/5-2653W/10

Date

2011

Arbois, Arinthod, Bletterans.

Cote/Cotes extrêmes

2653W/5

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 25 ans à partir de 2036