Lettre de relief accordée à Philippe Guillaume de Nassau pour requérir le paiement d'arriérés et d'impayés depuis 40 ans sur ses biens tenus sous séquestre royal [depuis 1566] .

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Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche

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Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche

Cote/Cotes extrêmes

14Hdep

Importance matérielle

1 articles

Mots clés collectivités

Hôpital de Saint-Laurent-La-Roche

Lettre de relief accordée à Philippe Guillaume de Nassau pour requérir le paiement d'arriérés et d'impayés depuis 40 ans sur ses biens tenus sous séquestre royal [depuis 1566] .

Cote/Cotes extrêmes

14Hdep/11

Date

1604

Présentation du contenu

Cette copie semble étrangère au fonds de l'hôpital à moins qu'elle ait servi aux recteurs de l'hôpital de Saint-Laurent-la-Roche, fondé et doté par les Chalon, pour exiger le paiement de revenus non payés durant le séquestre des biens sur Guillaume le Taciturne, de 1566 à 1604.

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