Four banal de Gevingey.- Contestation des droits de l'hôpital sur le four : sentence arbitrale rendue par Gauvam Grisse, de Saint-Laurent, écuyer, et Huguenin Buguet, de Sainte-Agnès, notaire, entre Jean d'Artois, recteur de l'hôpital, et Guillaume Vuille[rmet ?], amodiateur du four, d'une part, et les habitans de Gevingey d'autre part, 13 juin 1447 ; jugement sur requête du subdélégué d'Intendant condamnant les habitants à payer 4 livres de cens annuel, 1690 ; autre contestation des droits de l'hôpital et du fermier : pièces de procédure, 1772-1774. Amodiation des revenus du four : bail, 1764 (a servi à la procédure de 1772-1774). Réparations au four : sommation des échevins de Gevingey aux amodiateurs de les exécuter, 1677. Interdiction de construire des fours particuliers : rappel de l'interdiction aux habitants par les amodiateurs, 1684 ; jugement du bailliage de Lons contre un particulier, 1710.

  • Cote :

    14hdep/6

  • Date :

    1447-1774

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction