Séparation des Églises et de l'État.- Attribution des biens des établissements ecclésiastiques au Bureau de bienfaisance : liste des biens ayant appartenu à la fabrique, décret, correspondance (1906-1910). Répartition du budget des cultes supprimé entre les communes du Jura : correspondance (1909).

  • Cote :

    5E434/p23

  • Date :

    1906-1910

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Mots-clés