C.G.C. n°3 de Saint-Trivier à Moirans.- Élargissement et rectification : actes de cession de terrain, délibérations municipales (1908-1912). C.G.C. n°117 de Lons-le-Saunier à Montfleur.- Ventes de terrain par la commune de Saint-Julien : actes de cession, délibération municipale (1902-1903).

  • Cote :

    5E434/p17

  • Date :

    1902-1912

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Mots-clés