Archives départementales du Jura

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Plan de classement

Archives communales déposées : LOUVENNE.

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Voirie

Financement et classement

• Taxe vicinale et prestations : rôles nominatifs (1900-1925). Création de ressources (1905-1919).

• Intérêt de la commune de Louvenne au déclassement des routes départementales en chemin de grande communication : rapport de l'agent-voyer en chef (1900). Demande de l'agent-voyer au maire de Louvenne de prendre une délibération requérant le classement d'une partie du chemin compris entre Louvenne et la Rivière (1906).

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Financement et classement