Organisation municipale.- Remplacement d'un conseiller municipal décédé : arrêté préfectoral portant convocation des électeurs à une nouvelle élection (1840). Nomination préfectorale d'un adjoint (1868).

  • Cote :

    5E580/p18

  • Date :

    1840-1868

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Mots-clés