Archives communales déposées : LOUVATANGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E45/

Date

1743-1891

Origine

Le fonds de la commune de Louvatange a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
 

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Quittus du Conseil de préfecture des exercices.

Cote/Cotes extrêmes

5E45/p18

Date

1874-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Exercices lacunaires 1872-1875, 1878-1879, 1889-1893, 1896-1902, 1907-1908, 1910-1928.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux