Aide à la recherche

Archives communales déposées : BRERY

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Construction d'une fontaine au lieu-dit aux Tilles.- Contentieux relatif à une source entre des particuliers et la commune de Bréry : avis du Comité consultatif de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, pétition, sommation, notifications d'arrêté préfectoral, acte de cession de terrain, autorisations de placer des conduites d'eau, délibérations municipales, correspondance (1859-1878). Travaux : procès-verbaux d'adjudication et de réception définitive des travaux, devis, détail estimatif, avant-métré (1877-1879).

Cote/Cotes extrêmes

5E7/250

Date

1858-1879