Justice de paix du canton de Morez

  • Cote :

    4U19

  • Date :

    1802-1960

  • Présentation détaillée :

    Minutes et actes de justice essentiellement.

  • Communicabilité :

    Communicable à l'exception des cotes suivantes soumises à des délais :

    75 ans : 4U19/45, 55-56, 72, 130-131, 158-159, 163, 166, 221-222

    Communicable

  • Modalités d'entrée :

    Le fonds a été versé entre 1981 et 1987.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Les justices de paix ont été instituées en 1790, dans le but principal de concilier les citoyens et de juger les petits délits et contraventions de police. Leur ressort est le canton, circonscription administrative et judiciaire instaurée à la Révolution, dont le chef-lieu est généralement un ancien bourg seigneurial ; d'ailleurs, les justices de paix ont repris à la Révolution de nombreuses compétences civiles et de police (dite de basse justice) exercées naguères par les justices seigneuriales et communales. De fait, même si les affaires sont assez mineures, le rôle de conciliateur ou sanctionneur proche de la population confère à cet échelon juridictionnel un rôle social important dont rend compte le statut personnel du juge de paix, juge non professionnel mais toujours choisi parmi les notables du canton. Les justices de paix ont été closes officiellement le 31 décembre 1958, lors de la réforme judiciaire, et leurs compétences transférées aux tribunaux d'instance.

    Le Canton de Morez comptait 10 communes : Bellefontaine, Bois d'Amont, Lezat, Longchaumois, Morbier, Morez, La Mouille, Prémanon, Les Rousses, Tancua.

  • Modalités de sélection des documents :

    Quelques éliminations ont été effectuées (documents présentant peu d'intérêt) : un registre des sommes déposées dans les cas de dommages et intérêts (1826-1858), et un registre servant à constater les extraits de jugements de police délivrés (1868-1876).

  • Mode de classement des documents :

    Classé en 2000 par Agnès De Zolt, il a été l'objet d'un reclassement en 2018, car il comportait de trop nombreuses cotes et des descriptions archivistiques trop détaillées, ce qui ne permettait pas une communication aisée au public. Les documents concernant les dépôts d'actes de sociétés et les accidents du travail ont fait l'objet en particulier d'une réorganisation selon les secteurs d'activités et métiers, car le classement précédent (chronologique et alphabétique) ne permettait pas de valoriser la richesse historique de ces archives. En conséquence de ces regroupements et réorganisations, le nombre d'articles a été réduit et l'inventaire quasi analytique a été simplifié, pour être en adéquation avec la norme ISAD (G) utilisée dans un répertoire numérique détaillé.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire sous forme textuelle

    Justice de paix du canton de Morez, 1902-1960 , 4U19, répertoire numérique détaillé par Nicolas JOURDAN, 2018 (accès rapide)

  • Description physique : 22,2 mètres linéaires

  • Langue des documents : Français.