Plébiscite (1870). Élections sénatoriales (1896-1923). Élections législatives (1889-1928). Élections cantonales (1870-1922). Élections au conseil d'arrondissement (1907-1928). Élections municipales (1892-1925).

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Procès-verbaux

Plébiscite (1870). Élections sénatoriales (1896-1923). Élections législatives (1889-1928). Élections cantonales (1870-1922). Élections au conseil d'arrondissement (1907-1928). Élections municipales (1892-1925).

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p30

Date

1870-1928

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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