Contentieux entre Meussia et Charchilla relatif aux droits d'usage de la commune de Charchilla dans la forêt de Meussia : arrêt de la Cour de cassation de Besançon, jugement du Tribunal civil de première instance de Saint-Claude, arrêt de la Cour d'appel de Nancy, états des frais, correspondance.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : MEUSSIA

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Archives communales déposées : MEUSSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1790

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Bois

Droits et usages

Contentieux entre Meussia et Charchilla relatif aux droits d'usage de la commune de Charchilla dans la forêt de Meussia : arrêt de la Cour de cassation de Besançon, jugement du Tribunal civil de première instance de Saint-Claude, arrêt de la Cour d'appel de Nancy, états des frais, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p23

Date

1855-1925

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Meussia, commune