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Minutes et répertoires des actes des notaires du Jura

  • Cote :

    4E

  • Date :

    1500-1950

  • Communicabilité :

    Minutes et répertoires notariaux sont librement communicables au public 75 ans après la date de rédaction des actes. Entre 1996 et 2005, des minutes et répertoires ont été collectés très en deça des délais prescrits alors pour leur versement ; les Archives du Jura détiennent donc des parties de minutiers non encore communicables librement.

  • Modalités d'entrée :

    La loi du 14 mars 1928 avait autorisé les notaires à déposer aux Archives départementales leurs minutes de plus de 150 ans. Avant même la promulgation de cette loi, en 1923, Me Aymé, notaire à Dole, avait déposé son ancien minutier aux Archives du Jura. Le décret de 1936 relatif aux obligations de versement faites aux administrations publiques inscrivait les études notariales parmi ces institutions, comme produisant des actes publics (minutes et répertoires). La loi du 3 janvier 1979 sur les archives ayant clairement affirmé le caractère d'archives publiques des minutes et répertoires des notaires, les versements se sont multipliés, et la grande majorité des minutes du Jura antérieures à 1920 est maintenant conservée aux Archives départementales. L'obligation de versement des minutes et répertoires s'applique toujours en exécution du Code du patrimoine, livre II, archives. Les enrichissements se poursuivent donc par le biais des inspections régulières au sein des quelques 24 études notariales que compte actuellement le département du Jura, ou à la demande des notaires pour prendre en charge les minutiers de plus de 75 ans, terme réglementaire minimal de leur collecte depuis 2008 et correspondant à l'abaissement à cette date, du délai d'incommunicabilité de ces actes au public de 100 ans à 75 ans. Les entrées concernent désormais .essentiellement des actes du XXe siècle.

  • Histoire de la conservation :

    Le minutier conservé aux Archives du Jura remonte rarement au-delà du XVIe s. et les minutes du XVIe s. même sont peu nombreuses ; les périodes de troubles graves traversées par la Franche-Comté expliquent en partie lacunes et fonds tardifs. A compter de la fin du XVIIe siècle et surtout du XVIIIe siècle, les minutes se succèdent avec une régularité plus affirmée.

  • Mode de classement des documents :

    Cotation et classement

    Le système de cotation des minutes et répertoires a varié aux Archives du Jura. D'abord cotées avec 4 éléments (4 E, pour la sous-série de conservation ; un numéro de versement d'étude ; le numéro de la liasse de minutes ou du registre), les entrées ont été ensuite cotées en continu avec trois éléments (4 E puis n° d'ordre du registre ou de la liasse de minutes) avec abandon du numéro d'étude car dans le premier système, quand une étude faisait plusieurs versements, on ne gardait pas le numéro initialement attribué, qui aurait dû  rester permanent pour servir à tracer la filiation des études. Aussi, la sous-série 4 E des Archives du Jura présente ces deux modes de cotation, et parfois pour la même étude selon les dates de ses versements successifs.

     

    Les inventaires comportant trop fréquemment des erreurs d'attibution de notaires et de dates, le minutier entier est repris depuis 2000 environ et les analyses peu à peu corrigées. Ce faisant, la présentation initiale des inventaires par filiation d'étude a été bouleversée dans les années 1980-2000 au profit d'une présentation par lieu de résidence des notaires puis par ordre chronologique et/ou alphabétique des notaires sans égard aux études auxquelles ils étaient rattachés dans le cas où plusieurs études étaient installées dans la même localité. Une mention sous le nom des notaires indique, le cas échéant, à quel notaire ils succèdent et quel notaire leur a succédé. A partir de 2006, la reprise du minutier pour correction d'inventaire s'est accompagnée d'un travail de recomposition des filiations notariales, sans pouvoir pour le moment simplifier significativement la cotation. Ce dernier travail, achevé pour Saint-Amour et Bletterans, ainsi que Morez et Dole en partie, doit se poursuivre sur toutes les autres études.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Etat des fonds et inventaires

    Les archives notariales disposent toutes d'un inventaire et d'un état des fonds

    1. Etat des fonds

    • Patricia Guyard, Stacy Bourgeois, État des fonds des notaires conservés aux Archives du Jura. Tableaux synthétiques dans l'ordre alphabétique de lieux de résidence dans le Jura et les actuels départements voisins, et par nom de notaire, Montmorot, Archives départementales du Jura, novembre 2018, dactyl., consultables en salle de lecture et sur le présent portail internet en fichier pdf (accès au tableau par résidence ; accès au tableau par nom de notaires). Cet état des fonds remplace et complète le fichier manuel récapitulatif des notaires en salle de lecture, tenu à jour jusque 2002 environ, ainsi que le précédent état imprimé dans Minutes des notaires (XVIe s.- XIXe s.), Contrôle des actes et Enregistrement (XVIIe s.- XIXe s.), Hypothèques (XIXe s.), Montmorot, Archives départementales du Jura, 1987.

     

    2. Inventaires

    • Christian Rochet, Michèle Grudet, Etudes de Bletterans, Saint-Amour, Morez, partie Dole et études rattachées, avec filiations. Répertoires numériques simples, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011-2017, consultables en salle de lecture et sur le présent portail des Archives du Jura en format xml-ead et en pdf près de chaque étude concernée.

     

    • Répertoires numériques simples des minutes et répertoires des notaires (tenus à jour au fur et à mesure des versements). Ils sont consultables en salle de lecture des Archives du Jura. Le répertoire numérique imprimé de la sous-série 4 E établi par Gustave Duhem, paru en trois livraisons (1942, 1950 et 1957), est repris dans les répertoires numériques susdits et largement complété. Au fur et à mesure de la reprise et du classement définitif des fonds notariaux par études, les inventaires en xml-ead et en PDF en seront accessibles sur le présent site internet ainsi que sous forme papier en salle de lecture des Archives.

     

  • Existence et lieu de conservation d'autres documents originaux du fonds :

    En raison des aléas de la transmission des charges notariales, ou de la constitution de minutiers sous l'Ancien Régime dans les greffes des bailliages, les minutes de certains notaires ayant exercé dans les limites de l'actuel département du Jura sont conservées aux Archives de certains départements limitrophes. Ainsi :

     

    • Archives départementales du Doubs.- Notaires du bailliage de Dole, 3 E 439-442, 1109, 1362-1365, 1980, 2536-2542, 2551, 3186-3189 ; étude de Neublans, 3 E 11-12, 3 E 2725-2791 ; étude de Rouffange (Guy Tissot), 3 E 1536-1537 ; étude de Thervay, 3 E 7 ; étude de Bletterans (Claude Humbert Noble, 1681-1698), 3 E 33/72-75.

     

    • Archives départementales de la Haute-Saône.- Jean Perron, notaire à Fraisans (1717-1718), 2 E 10772 ; Pierre François Cornier, notaire à Salins (1682-1693), 2 E 21329; Pierre Louis et Claude Chauveroyche, notaires à Taxenne (1723-1733 et 1734-1747), 2 E 8769-8770.

     

    • Archives départementales de l'Ain.- Bollier, notaire à Aromas (1689-1697), 3 E 5636-5637 ; Piquet (François), notaire à Aromas (1667-1697), 3 E 9188-9194 ; Duraffour (Jean-Claude), notaire à Ceffiat (1694-1730), 3 E 16795-16816 ; Bouveyron (Henri), notaire à Saint-Amour (1532-1544), 3 E 862 ; Bataillard (Claude-Benoît), notaire à Thoirette (1778-1784), 3 E 3134-3140 , 3454.

     

    Il va de soi aussi que les archives des notaires ayant exercé hors du département du Jura, mais dans des localités proches, contiennent nombre d'actes intéressant biens et personnes du Jura. On renvoie donc vers les Archives départementales ci-dessus et celles de la Saône-et-Loire et de la Côte d'Or.

  • Existence et lieu de conservation de documents liés au fonds ou aux actes :

    S'il ne subsiste rien d'une étude notariale ou si le chercheur ne connaît pas le nom du notaire ou le lieu de résidence du notaire d'un acte recherché, ce dernier consultera avec profit aux Archives du Jura les séries de registres des bureaux du Contrôle des actes institués dans chaque ville bailliagère après l'annexion de la Franche-Comté à la France (sous-série 2C, registres numérisés et en ligne sur le présent portail). Ces registres contiennent en effet les résumés de tous les actes passés devant notaire (voir la description du fonds du Contrôle des actes sur le présent portail). Les registres des Hypothèques et de l'Enregistrement secourent de même le chercheur en quête d'actes notariaux depuis 1790 jusque 1900-1956 environ (voir la description des fonds de l'Enregistrement, sous-séries 3 Q suivie des inventaires de chaque bureau de l'Enregistrement en pdf sur le présent portail et en salle de lecture des Archives du Jura ; voir en salle de lecture des Archives l'inventaire des bureaux des Hypothèques).

     

    Quelques dossiers de clients et des registres de comptabilité notariale ont parfois été donnés par des notaires aux Archives du Jura ou ont été trouvés parmi les actes publics ; il s'agit de documents privés qui ont été constitués en fonds distincts par notaire et cotés en série J, comme tous les fonds privés. Ces documents renseignent sur les transactions financières et le fonctionnement interne des études concernées et sur l'activité notariale à l'égard du client lui-même.

    La liste à jour en novembre 2018 est la suivante :

     

    • 66J         Huissiers de Saint-Laurent-en-Grandvaux, 1907-1949
    • 67J         Huissiers et avoués de Lons-le-Saunier, 1863-1867
    • 68J         Notaires de Salins, XIXe s.
    • 69J         Maître Decoeur, à Voiteur, dossier de client Lenzburg-Mérignac, 1859-1922
    • 74J         Archives versées par maître Diolez, notaire à Champagnole, 1880-1932
    • 79J         Fonds d'avoués d'Arbois, 1873-1921
    • 83J         Fonds de maître Millet, notaire à Saint-Claude, 1850-1901
    • 89J         Fonds Pellegrini, notaire à Champagnole, 1707-1899
    • 90J         Fonds Valérie Cérri, notaire à Poligny, 1772-1917
    • 91J         Fonds Bertrand Baltzinger, notaire à Orchamps, 1865-1886
    • 92J         Fonds Cuenot, notaires à Arbois, 1878-1968
    • 94J         Fonds Armand Groz, notaire à Poligny, 1716-1889
    • 97J         maître Charles Pouillard, notaire à Salins, 1930
    • 100J       Fonds Jean Etienne Ducret, 1856-1946
    • 101J       Fonds Pascal Rault, de Gigny, 1738-1941
    • 104J       Fonds Jean-Luc Suget, notaire à Clairvaux, 1802-1915
    • 160J       Notaire Charles Desbief, de Salins
    • 164J       Fonds Guyenet et Perrier, huissiers à Moirans.
  • Bibliographie :

    Bibliographie sommaire

    Manuel professionnel

     

    • Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, contenant les ordonnances, arrests nouvelle édition, Paris, Cellot, 1752, 2 volumes (consultable aux Arch. dép. Jura, 4°G1583/1 et2).

     

     

    Études générales sur le notariat et revue spécialisée

     

    • Gnomon, revue bimestrielle publiée par l'Institut international d'histoire du notariat (consultable aux Arch. dép. Jura, Per 637, depuis le n° 44 paru en 1985).

     

    • Jean-Louis Halperin [directeur de publication], Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien Régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G2482).

     

    • La pratique des documents anciens. Actes publics et notariés, documents administratifs et comptables. Annecy, Archives départementales de la Haute-Savoie, 1978 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G1858).

     

    • Les actes notariés, source de l'histoire sociale, XVIe-XIXsiècles (Actes du colloque de Strasbourg, 1978), Strasbourg, Istra, 1979 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G377).

     

    • J.-P. Poisson, Notaires et société. Travaux d'histoire et de sociologie notariales, Paris, 1985 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G1685/1).

     

    • Jean-Louis Laffont (dir.) Problèmes et méthodes d'analyse historique de l'activité notariale (XVe-XIXsiècles). Actes du colloque de Toulouse (15-16 septembre 1990) (...), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1991, 326 p. (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G1778).

     

    • Alain Moreau, Les métaporphoses du scribe. Histoire du notariat français, Perpignan, Socapress, 1989 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G2385).

     

    • idem, Essai sur la nature et l'évolution de la fonction notariale (1788-1980). Le notaire français à partir de sa codification, Perpignan, Socapress, 1991 (2e édition) (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G2384).

     

    • idem, Le notaire dans la société française d'hier à demain, Paris, Economica, 1999 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°G2405).

     

    • Francine Benezech, Joël Bercaire, Jean-Véran Brachat, Des siècles en minutes. Le notaire témoin de la société. Catalogue d'exposition, Albi, Archives départementales du Tarn, 2003 (consultable aux Arch. dép. Jura, Br 3677).

     

    • Eric Durand, Le notaire, deux siècles d'aménagement architectural et industriel. Bicentenaire de la loi du 25 ventôse An XI. Catalogue de l'exposition; Paris, Institut international d'histoire du notariat, 2003 (consultable aux Arch. dép. Jura, Br 3715).

     

    • Joseph Barthen, Histoire ordinaire d'un notaire de campagne, Lons-le-Saunier, Aréopage, 2004 (consultable aux Arch. dép. Jura, 8°F1121).

     

     

    Quelques études utilisant de façon systématique des sources notariales dans le Jura

     

    • Colette Brossault, La vie économique d'une seigneurie comtoise dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : la seigneurie de Beaufort, mémoire de maîtrise, université de Paris I, 1989 (consultable aux Arch. dép. Jura, 4°F249).

     

    • Colette Brossault, « Vie quotidienne et mentalités sous l'Ancien Régime à travers les actes des notaires : l'exemple de Beaufort en Revermont », Gnomon, n° 141, 2004, p. 23-24 (consultable aux Arch. dép. Jura, Per 637/4).

     

    • Colette Merlin, "Métiers des villages de la Petite Montagne au XVIIIe siècle", dans Société d'émulation du Jura. Travaux, 1986-1987, p. 163-182 (consultable aux Arch. dép. Jura).

     

    • Michel Vernus, "Le clergé paroissial d'Ancien Régime et les actes notariés (XVIIIe s.)", dans Société d'émulation du Jura. Travaux, 1974, p. 141-160 ; "Notaires et familles notariales du bailliage de Lons-le-Saunier, du XVIIs. à la fin de l'Ancien Régime", dans Société d'émulation du Jura. Travaux, 1975-1976 (1978), p. 177-201 ; La vie comtoise au temps de l'Ancien Régime (XVIIIe siècle), Lons-le-Saunier, Marque-Maillard, 2 vol., 1983-1985 (consultables aux Arch. dép. Jura).
  • Mots-clés