Droit de parcours sur le territoire de Saint-Hymetière : procès entre les communautés de Saint-Hymetière et de Genod, 1773-1781 ; plan 1779 (incomplet).

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

Cote/Cotes extrêmes

5E103/

Date

1587-1962

Importance matérielle

1.6 ml

64 articles

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Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Biens communaux

Droit de parcours sur le territoire de Saint-Hymetière : procès entre les communautés de Saint-Hymetière et de Genod, 1773-1781 ; plan 1779 (incomplet).

Cote/Cotes extrêmes

5E103/3

Date

1773-1781

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Hymetière, commune

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