Contentieux entre les commissions syndicales de Liconnas et de Villechantria pour le rattachement du hameau du Moulin du Pont à l'une des deux sections : décision du Conseil d'Etat.

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

Cote/Cotes extrêmes

5E82/

Date

1676-1955

Importance matérielle

1.7 ml

9 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 23/05/2003

Archives postérieures à 1789.

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Bois (forêts sectionnales de Liconnas et Villechantria).

Propriétés et gestion générale.

Contentieux entre les commissions syndicales de Liconnas et de Villechantria pour le rattachement du hameau du Moulin du Pont à l'une des deux sections : décision du Conseil d'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

5E82p/29

Date

1893

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villechantria, commune

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