Séquestre des biens de la loge à sa suppression en 1940.- Dépôt au musée des Beaux-Arts de Dole d'objets de la loge : correspondance entre le conservateur du musée Hézard et l'archiviste des Archives du Doubs, Davillé, liste d'objets, p.-v. de remise, octobre-novembre 1941 ; états de meubles vendus ou cédés, novembre-décembre 1941 ; adjudication de l'immeuble de la loge, 1942 ; remise du solde des comptes de la loge au Bureau d'action sociale de Dole, 1942 ; liquidation de la loge : ordonnance, 1942 (copie 1945). Restitution mobilière, immobilière et financière, indemnisation : instructions du siège du Grand Orient de France, correspondance, 1945-1951. 1941-1951

  • Cote :

    153J20

  • Date :

    1941-1951

  • Communicabilité :

    Communicable