Fonds de l'association Jura Développement

Archives sur l'organisation institutionnelle et sur les actions principales de l'association de développement économique du Jura

Cote/Cotes extrêmes

2591W

Date

1999-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,95 mètres linéaires

18 cotes

Origine

Conseil départemental du Jura, Pôle d'Appui aux territoires, Service Appui aux territoires (SAAT)

Biographie ou Histoire

Brève présentation institutionnelle

Depuis la décentralisation de 1982, le Département du Jura s'est surtout attaché à conforter l'implantation et le développement des entreprises et des filières locales. En 2000, il décide de s'ouvrir sur l'extérieur en prospectant les entreprises en France et à l'étranger afin de leur proposer une offre territoriale locale et en leur facilitant l'installation et le développement. L'outil de cette politique sera une agence de développement économique dénommée « Jura Développement », de statut associatif loi 1901 chargée d'une mission de service public ; elle naît en 2001 en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre d'agriculture et la Chambre des métiers du Jura. En 2004, son activité depuis son instauration création s'avère décevante en raison à la fois des difficultés économiques, d'une prospection difficile à mettre en œuvre et d'une offre territoriale jurassienne limitée. La cessation d'activité de Jura Développement est alors décidée par son conseil d'administration cette même année, le personnel licencié ; la dissolution officielle intervient en 2010 après règlement d'un litige avec son ancien directeur. Aucune autre structure privée ou publique n'en reprit les activités.

 

Histoire de la conservation

Collecte des dossiers du versement 2591W

Les dossiers l'association, clos depuis 2004, avaient été conservés dans la salle d'archives de la Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) boulevard Théodore Vernier à Lons-le-Saunier ; A l'occasion de la fermeture de la mission de développement économique en 2016 par transfert de compétence à la Région Bourgogne-Franche-Comté, ils ont été collectés par les Archives départementales du Jura avec l'aide de plusieurs agents ainsi que du chef de service de la mission Service Appui et assistance aux territoires entre la fin 2017 et le début de l'année 2018. Le fonds totalise 0,95 mètre linéaire de documents après sélection.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2018

Présentation du contenu

Présentation du contenu du versement 2591 W

Le présent fonds est constitué de dossiers sur l'organisation institutionnelle de l'association (le conseil d'administration, les locaux, le personnel et les finances et la comptabilité) et sur ses actions principales : prospection et de suivi d'installation d'entreprises. Les dossiers s'arrêtent en 2004 lorsque l'activité de l'association a été mise en « sommeil » et son personnel licencié. En ce qui concerne la dissolution de l'association intervenue en 2010, on renvoie le lecteur au dossier coté 2592 W 68 constitué par la DDEE.

 

 

 

Mode de classement

Structure du versement

Les dossiers de prospection économique ont fait l'objet d'une sélection qualitative visant à conserver un panel très représentatif à la fois de l'activité de Jura Développement et de son implication sur l'ensemble du territoire jurassien.

Conditions d'accès

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des dossiers.

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2591 W

Le présent inventaire en xml-ead décrit les principales catégories de dossiers contenu dans le versement. Pour accéder au détail du contenu des cotes, voir l'inventaire complet en pdf