Archives communales déposées : PETIT-MERCEY

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Cote/Cotes extrêmes

5E656

Date

1803-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

20 articles

Biographie ou Histoire

La commune de Petit-Mercey fut rattachée à Louvatange en décembre 1972 puis dissociée au 1er janvier 1985.

Modalités d'entrées

L'inspection et le dépôt d'archives communales centenaires ont eu lieu le 30 juin 2016, conformément à l'article L 211-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Le fonds est très lacunaire ; en effet il n'existe aucun document ancien (avant 1790) puisque les habitants appartenaient à la communauté de Mercey avec Mercey-le-Grand. Le fonds moderne (après 1789) à partir de l'instauration de la commune se compose seulement d'un registre des délibérations, d'un recensement de population et de quelques documents des finances de la commune, ainsi que de la voirie et d'assistance.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Frais de restauration de la matrice cadastrale.

Cote/Cotes extrêmes

5E656/5

Date

1857

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux