Archives communales déposées : PETIT-MERCEY

  • Cote :

    5E656

  • Date :

    1803-1926

  • Présentation détaillée :

    Le fonds est très lacunaire ; en effet il n'existe aucun document ancien (avant 1790) puisque les habitants appartenaient à la communauté de Mercey avec Mercey-le-Grand. Le fonds moderne (après 1789) à partir de l'instauration de la commune se compose seulement d'un registre des délibérations, d'un recensement de population et de quelques documents des finances de la commune, ainsi que de la voirie et d'assistance.

  • Modalités d'entrée :

    L'inspection et le dépôt d'archives communales centenaires ont eu lieu le 30 juin 2016, conformément à l'article L 211-11 du Code du patrimoine.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    La commune de Petit-Mercey fut rattachée à Louvatange en décembre 1972 puis dissociée au 1er janvier 1985.

  • Mode de classement des documents :

    Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire en pdf

    Voir l'inventaire

  • Description physique :

    Importance matérielle : 20 articles