Archives communales déposées : JEURRE

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Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Présentation du contenu

Partage des bois : délibération et délits de pâturage : voir 5 E 237/16-17 ; extraction de pierre en forêt communale, cf. 5 E 237/95.

Conditions d'accès

Communicable

Délits forestiers.- Procès-verbaux, an XI-1854.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/84

Date

1802-1854

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux