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Archives communales déposées de Salins

Archives antérieures à 1790

Affaires militaires (série EE)

Du XIVe s. aux guerres contre Henri IV

Fortifications, armes et munitions

Comptes de fortification

Comptes de fortification du Bourg-Dessous.

• fin avril 1405 - 7 juillet 1411, collationné le 11 juin 1434 (double).

• 15 décembre 1433 - 2 juin 1436, lettres patentes du conte de Bourgogne relatif à l'octroi de fortification.

• 6 avril 1433 - 18 janvier 1436 (lettre patente autorisant le prélèvement du 10e denier pour subvenir aux frais de la fortification).

• 14 avril 1444 - fin août 1448.

• 10 août 1446 - 12 mars 1459 (lettre patente du duc de Bourgogne).

• 1er janvier 1464 - 31 décembre 1465.

• 1er janvier - 31 décembre 1466.

• 1er janvier 1466 - 31 décembre 1467.

• 13 mars 1469 - 31 décembre 1474.

• 28 juin 1489 - 12 juillet 1490.

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Lien permanent :

Comptes de fortification du Bourg-Dessous.

Cote :
5E641/1017-1026
Date :
1405-1490