Archives départementales du Jura

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Archives communales déposées de Salins

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Impôts royaux

Autres impôts royaux

Rôles de remboursement des offices liquidés du Parlement de Franche-Comté, de la Chambre des comptes, de la Cour des Aides, Domaines et Finance de Dole.

• 1773 (double, présentation différente).

• 1773.

Rôles du produit ( ou des affranchissements ) des maisons.

• Epave.

• 1694.

• 1694.

• 1694.

• s.d.

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Lien permanent :

Autres impôts royaux

Présentation détaillée :
Voir aussi les comptes 5E 641/478-482.