Archives départementales du Jura

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Archives communales déposées de Salins

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Impôts royaux

Impositions ordinaires (taille) et extraordinaires

• Rôle de taille de la communauté de Bracon. "Copie du répartement de la cotte royale de la communauté de Bracon et dépendances pour l'année 1748 pour servir d'instruction à la ville".

• Rôles des impositions ordinaires et extraordinaires (minutes).

• Rôle des impositions ordinaires et extraordinaires et de la capitation (minutes et supplément), juillet - décembre 1789.

Capitation

• Etat de la capitation.

• Rôles de perception de la capitation.

• Comptes de la capitation.

• Compte de capitation et du vingtième.

• Rôle de la diminution de la capitation.

• Comptes de capitation et du dixième, 1711, 1712, 1712 (double), 1713, 1714, 1715

• Rôles de la capitation et du dixième.

• Rôles de l'assiette de la capitation.

Dixième

• Comptes du dixième.

• Rôles du dixième.

Vingtièmes

• Epave d'un rôle relatif au vingtième.

• Comptes des vingtièmes.

• Rôle du vingtième.

• Rôles des deuxièmes et du troisième vingtième ( minutes ).

• Comptes des trois vingtièmes, de la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Dole et des impositions ordinaires et extraordinaires.

• Compte des deux vingtièmes, de la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Dole.

• Rôles des deux vingtièmes.

• Comptes des deux vingtièmes, de la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Dole et des impositions ordinaires et extraordinaires.

• Comptes des deux vingtièmes et de la liquidation des offices du Parlement et de la Chambre des comptes.

• Rôles du troisième vingtième.

• Compte des vingtièmes et des impositions extraordinaires et ordinaires.

• Rôles des vingtièmes et des impositions.

Don gratuit

• Rôle de l'ancien don gratuit (minutes).

• Compte du don gratuit, 6 décembre 1539 - 9 mai 1544.

Gabelle du sel

• Rôles de la gabelle du sel.

Impôts nationaux

• Contribution patrotique

Autres impôts royaux

• Rôles de remboursement des offices liquidés du Parlement de Franche-Comté, de la Chambre des comptes, de la Cour des Aides, Domaines et Finance de Dole.

• Rôles du produit ( ou des affranchissements ) des maisons.

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Impôts royaux