Archives départementales du Jura

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Archives communales déposées de Salins

Archives antérieures à 1790

Administration communale (série BB)

Délibérations municipales Assemblées générales des habitants

Extraits de délibérations

Registres d'extraits de délibérations du conseil de ville.

• 1675-1708.

• 3 janvier 1724 - 30 décembre 1726.

• 31 décembre 1716 - 30 décembre 1717.

• 2 janvier - 30 décembre 1710.

• 31 décembre 1714 - 30 décembre 1715.

• 31 décembre 1726 - 15 décembre 1727.

• 31 décembre 1721 - 30 décembre 1723.

• 31 décembre 1720 - 29 décembre 1721.

• 31 décembre 1719 - 30 décembre 1720.

• 31 décembre 1713 - 29 décembre 1714.

• 21 avril 1552 - 29 mars 1553, extraits ou brouillons de délibérations manquantes.

• 31 décembre 1712 - 31 décembre 1713.

• 31 décembre 1710 - 30 décembre 1711.

• 31 décembre 1715 - 30 décembre 1716.

• 31 décembre 1711 - 30 décembre 1712.

• 31 décembre 1718 - 29 décembre 1719.

• 31 décembre 1717 - 31 décembre 1718.

• 8 octobre - 6 novembre 1639.

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Extraits de délibérations