En 2006, le Conseil général a repris la compétence de la gestion des aérodromes, auparavant assurée par la Direction départementale de l'Equipement (DDE). A cette date, les archives ont été transférées du bâtiment de la subdivision de Dole-Orchamps vers les locaux de la Direction des Transports du Conseil général.

Avant 2006, le suivi de gestion de l'exploitation des aérodromes jurassiens au Conseil général a été assuré par le service des Affaires économiques (1982-1985), puis par la Direction des affaires administratives, financières et patrimoniales (1986-1991) et enfin par la Direction des Transports.

Le Conseil général participe au comblement structurel du déficit de l'aérodrome de Dole - Tavaux (charges d'investissement et de fonctionnement) afin d'aider la Chambre de commerce et d'industrie du Jura, gestionnaire du site. Depuis 1978, une convention de gestion est intervenue entre les Départements du Doubs et du Jura, les villes de Dole et de Besançon ainsi que les chambres consulaires du Doubs, de Gray-Vesoul et du Jura. A ce titre, le Département siège au comité de gestion de l'aérodrome.

Le Conseil général participe aussi financièrement à l'exploitation de l'aérodrome de Lons-Courlaoux.

Ces documents font partie d'une collecte d'archives réalisée en 2014 dans la salle d'archives de la Direction des Transports du Conseil général lors de son déménagement dans de nouveaux locaux. Les archives ont été retrouvées mélangés parmi les dossiers de la Direction départementale de l'Equipement (DDE). Elles représentent un faible volume, à savoir 0,15 mètre linéaire.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2014

Le fonds des services successifs chargés du suivi de l'exploitation des aérodromes jurassiens est constitué des dossiers relatifs à la participation financière du Département pour le fonctionnement et les travaux d'investissement des aérodromes de Dole - Tavaux et de Lons-Courlaoux.

Pour l'aérodrome de Dole Tavaux, l'élaboration et le suivi de la convention de gestion entre les différents partenaires se retrouve dans les dossiers, ainsi que le suivi de l'exploitation à travers les comptes-rendus de réunions du comité de gestion. Ce dernier élabore la préparation du budget et est consulté sur tous les projets importants de l'aérodrome (nouveaux investissements, ouverture de lignes&). La participation financière de chaque partenaire est calculée au prorata des usagers selon leur origine territoriale ; c'est ainsi que l'on retrouve dans les dossiers celle particulière au Département entre 1982 et 1996.

Pour l'aérodrome de Lons-Courlaoux, l'unique dossier concerne des travaux de reconditionnement des pistes. En 1974, le Département est saisi, par l'aéro-club de Lons, d'une demande d'aide financière qui sera prise en charge à hauteur des 2/5e des annuités d'un emprunt à réaliser par la Chambre de commerce et d'industrie, maître d'œuvre.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Le présent inventaire en xml-ead dénomme les principales catégories de dossiers présents pour chaque aérodrome. Pour accéder au détail de tout le versement, voir : 

• Isabelle Bluet, Patricia Guyard, Dossiers de participation financière du Département au fonctionnement des aérodromes du Jura (versement 2555W), Montmorot, Archives départementales du Jura, 2017 (dactylographié) ; consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en format textuel (accès à l'inventaire).

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