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Mesures d'aménagement de peine par le SPIP Jura.

2532W Dossiers individuels de personnes ayant bénéficié de mesure d'aménagement de peine, 2010-2011.

Cote/Cotes extrêmes

2532W1-30

Date

2010-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,00 ml

Origine

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.

Modalités d'entrées

Versement entré le 13 mars 2017.

Présentation du contenu

Il s'agit de documents émanant des antennes locales d'insertion et de probation (ALIP) de Dole et de Lons-le-Saunier.

Conditions d'accès

Les documents sont librement communicables 75 ans après leur clôture.

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé

Voir l'inventaire en pdf