Forêts affectés aux salines de Montmorot.- Règlement général d'affectation et exploitation des bois royaux, communaux et de particuliers aux salines de Montmorot : arrêt du Conseil d'Etat (imprimé), 1748. Requête des habitants de Villevieux au sujet du mode de répartition entre les habitants des rémanents des coupes dédiées aux salines, 1775.

  • Cote :

    Asup261

  • Date :

    1748-1775