Réforme de Louis Marie Maclot . Extrait du règlement général des bois affectés aux salines de Salins élaboré par Maclot : arrêts du Conseil d'Etat des 18 janvier, 2 mai, 8 et 24 août 1724, et titres 5 à 8, 13 et suivants du règlement de 1727 (copie XIXe s.) (Cahier in folio, largement dérelié.). Arrêt du Conseil d'Etat du 8 août ordonnant le bornage des bois royaux affectés aux salines de Salins, et ordre par Maclot d'enregistrement de l'arrêt au greffe de la réformation, 1e septembre 1724. Vérification des titres de propriété des riverains de la forêt des Moydons : description des biens riverains d'après les titres présentés, 19 juin-30 août 1725. Forêt royale de la Faye de Montrond affectée aux salines de Salins : division en 4 parties, réunion de la forêt royale de Leute et règlement d'exploitation en 25 coupes (Document retrouvé début juin 2014 parmi des dossiers de l'unité territoriale de Champagnole conservés à l'actuelle Sècherie de la Joux (près de la maison forestière de Montrainçon) qui abrite désormais les services de cette unité ; ce document et un plan désormais coté A 845ter étaient détenus par l'inspecteur des eaux-et-forêts de Pontarlier jusqu'en 1883. Ils devront être réintégrés au reste des documents de la réforme Maclot lors du classement définitif de la série A.) , 1725. Forêt royale de la Fresse affectée de même : autorisation d'exploitation dès 1731 au lieu de 1751 donnée par Louis Maclot en dérogation de son propre règlement de 1727, 8 août 1730 (expédition du 31 mars 1731) (Document très endommagé, incommunicable, envoyé à la restauration. Il contient un document du XIXe s. non identifiable puisqu'on ne peut ouvrir le feuillet de papier en l'état.). Etat des droits de chauffage, de pâturage et d'œuvre conservés aux communautés d'habitants usagères dans les forêts affectées, conformément au règlement provisionnel du 1er avril 1727, s. d. [1727], avec annotation jusqu'en 1768, (copie début XIXe s.) Procès-verbal de notification du titre 2 du règlement général aux détenteurs de scies du ressort de la maîtrise de Salins, 27 avril-11 mai 1728. Procès-verbal de remise de l'acte maintenant le sieur de Crécy, à Montigny, dans son droit de pânage en forêt de Mouchard et Champvarin, 23 août 1727.

  • Cote :

    Asup258

  • Date :

    1724-1727