Contentieux sur une livraison de fer entre Syam et les usines de Verderat en Saône-et-Loire.

• Cote :

  110J1150

• Date :

  1839-1840

• Présentation détaillée :

  Contentieux sur une livraison de fer entre Syam et les usines de Verderat en Saône-et-Loire : pièces de procédure.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Syam, commune
  • Personne (physique ou morale)
    • Forges de Syam
    • JOBEZ famille
    • MONNIER famille