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Plan de classement

Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds des contributions directes (Cadastre)

Opérations cadastrales

Péréquation fiscale

• Sous-répartition foncière, tableaux comparatifs de l'impôt affecté à l'hectare de chaque nature des principales propriétés de toutes les communes cadastrées pour 1836.

• Double du précédent 3P132.

• Récapitulation des contenances et des revenus imposables découlant du cadastre selon un classement cantonal (manquent les cantons de Beaufort, Clairvaux, Moirans, Montbarrey, les Planches, Poligny, Rochefort, Saint-Laurent, Salins). [Ce travail ponctuel, effectué par la direction des contributions directes, à la demande du Conseil général, aurait donc du être classé en série N. Toufefois, il a été décidé de déroger à la règle du respect de l'origine des fonds afin de rendre un accès plus évident à cet article.]

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Péréquation fiscale

Cote :
3P132-134