Transferts des droits d'exploitation du bois de la Chassagne.

  • Cote :

    110J1098

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1815 et le 31 décembre 1849

  • Présentation détaillée :

    Transferts des droits d'exploitation du bois de la Chassagne entre Antoine Emonin, de Dampierre, aux sieurs Jobez et Monnier, 1817. Jugement, bordereaux de créance, exécution de saisie, contre le sieur Roy au profit de M. E. Monnier pour l'exploitation illégale du domaine, 1818. Amodiation des prés de La Chassagne, 1815-1817. Réclamations sur contributions, 1821-1822.

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