Contentieux avec des riverains des différentes propriétés de la famille Monnier.
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Cote :
110J1075
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Date :
1804-1924
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Présentation détaillée :
Contentieux avec des riverains des différentes propriétés de la famille Monnier pour des contestations de propriété ou des nuisances relevées : correspondance avec Maître P. M. Monnier, 1845-1847 puis Maître Racle, notaires à Sellières, 1885. Correspondance avec les avoués et avocats défendant les intérêts familiaux, 1829-1924. Correspondance avec les huissiers, 1893-1915. Expropriation de la famille Mathieu pour les propriétés Monnier : actes notariés et correspondance, 1894-1896. Services fiscaux du Jura, explication ou contentieux sur les différences comptables observés par l'administration : correspondance, An XIII-1842.