Nomination de Théodore comme juge du district de Poligny.

  • Cote :

    110J940

  • Date :

    1790-1813

  • Présentation détaillée :

    Nomination de Théodore comme juge du district de Poligny : lettre patente de Louis XVI, 1790. Nomination de Th. Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.

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