Fonctionnement.

• Cote :

  110J796

• Date :

  1912-1957

• Présentation détaillée :

  Fonctionnement. Transformation de l'économat en société coopérative[1] : acte notarié de déclaration de société, 1912-1913. Élaboration et modification des statuts, 1912-1956. Immatriculation de la société au registre du commerce, 1922. Conseil d'administration : procès-verbal de réunion, 1925-1933 ; assemblée générale des actionnaires : procès-verbal de réunions, rapports du commissaire aux comptes, comptes d'exploitation, bilan de fin d'année, 1916-1957. Licence II pour la vente d'alcool : plaque, s. d. Contributions directes (impôts sur le chiffre d'affaires, sur les sociétés), 1925-1957.

  [1] Un économat ouvre ses portes en février 1883. En 1912, il prend le statut d'une société coopérative à capital variable afin de se conformer à la loi (art. 76 du livre I du code du travail qui stipule que tout économat doit être supprimé dans un délai de 2 ans à compter du 25 mars 1910).