Études des notaires de Bletterans et études rattachées

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Cote/Cotes extrêmes

4E

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Conditions d'accès

Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la cloture des registres (répertoires, minutes reliées).

Autre instrument de recherche

Inventaires disponiblesuel

Christian Rochet, Michèle Grudet, Etudes de Bletterans et études rattachées. Répertoire numérique simple, Archives départementales du Jura, Montmorot, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives, prochainement en format pdf sur le présent portail. Consultable en format xml-ead sur le présent portail.

Mots clés lieux

29 février et décembre 1772 ; 11 mars et 11 septembre 1773.

Cote/Cotes extrêmes

4E4125

Date

1772-1773