Etude de notaires de Dole et études rattachées

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Cote/Cotes extrêmes

4E17411-4E/17653

Date

1807-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Modalités d'entrées

Versement de la S.C.P. Coste-Maglioli, à Dole, le 28 octobre 2012.

Conditions d'accès

Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la clôture des registres (répertoires, minutes reliées).

Autre instrument de recherche

Inventaires disponibles

Christian Rochet, Michèle Grudet, Etudes de Dole (partie) et études rattachées. Répertoire numérique simple, Archives départementales du Jura, Montmorot, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives, et en formats pdf (accès à l'inventaire) et xml-ead sur le présent portail.

janvier-juin 1927.

Cote/Cotes extrêmes

4E17745

Date

1927