Minutes et répertoires des actes provenant de quelques études de notaires de Dole et études rattachées
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Cote :
4E17411-4E/17653
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Date :
1807-1933
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Communicabilité :
Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la clôture des registres (répertoires, minutes reliées).
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Modalités d'entrée :
Versement de la S.C.P. Coste-Maglioli, à Dole, le 28 octobre 2012.
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Inventaire en mode texte disponible :
Inventaires disponibles
Christian Rochet, Michèle Grudet, Etudes de Dole (partie) et études rattachées. Répertoire numérique simple, Archives départementales du Jura, Montmorot, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives, et en formats pdf (accès à l'inventaire) et xml-ead sur le présent portail.